Certains critères tels que la surface de plancher ou l’emprise au sol, l’environnement de votre habitation ou encore le Plan local d’urbanisme entrent en jeu. La mairie saura si elle doit déclencher ou non l’obligation d’un permis de construire pour votre terrasse. Voici un tour d’horizon qui vous permettra de mieux dialoguer avec votre mairie.
Petites surfaces ou terrasses de plain-pied
Attention à la notion de plain-pied et à l’environnement dans lequel s’inscrit votre projet. Par ailleurs, Code de l’urbanisme et règlement d’urbanisme n’entraînent pas forcément les mêmes calculs ni donc les mêmes décisions.
La terrasse de plain-pied qu’on ne retoquera pas
Si vos travaux se limitent à une surface de 5 m ² maximum et une hauteur inférieure ou égale à 12 m, aucune déclaration à faire. Attention à la notion de surface de plancher. C’est le fait de clore ET de couvrir à plus de 1,80 m de hauteur une terrasse. Là aussi, pas plus de 5 m ².
Pour construire une surface de plain-pied plus grande, votre terrasse, qu’elle soit de type bois ou béton :
- doit être inférieure à 60 cm de hauteur ;
- exclure un aménagement sur pilotis ou des fondations profondes ;
- exclure toute toiture, un auvent par exemple.
Sites classés et réglementation particulière à votre commune : contactez votre mairie
Il est utile de vous renseigner auprès de votre mairie à propos des éventuelles contraintes extérieures à votre projet. Si votre terrain est inclus dans le périmètre d’un site classé ou en passe de l’être, il faudra sans doute déclarer les travaux en projet et respecter la manière de procéder.
D’autre part, la définition de l’emprise au sol du règlement d’urbanisme de votre commune peut apporter sa propre définition de l’emprise au sol. Cette définition particulière permet à son tour de déterminer le coefficient d’emprise au sol (CES). C’est ce cadre réglementaire qu’il faudra, dans tous les cas, respecter si vous voulez profiter de votre nouvelle vue sur jardin.
Construire votre terrasse avec une simple déclaration préalable de travaux
Avant d’aller plus loin, prenons le temps de définir l’emprise au sol. Elle est représentée selon l’aire formée au sol par l’assise d’une construction, exprimée en m ². Ce que cela veut dire : imaginez que le soleil brille au zénith et bien l’emprise au sol correspond à l’ombre de la surface de votre terrasse projetée au sol.
Une telle projection est uniquement possible pour des éléments situés au-dessus du niveau du sol.
Terrasse surélevée entre 5 et 20 m ² : premières formalités
Pour la construction d’une surélévation dont la surface de plancher ou d’emprise au sol est comprise entre 5 et 20 m ², vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
Terrasse couverte : auvent, tonnelle, chapiteau…
Une couverture crée de l’emprise au sol. Si vous décidez d’ombrager votre terrasse de plain-pied à l’aide d’une couverture fixe, démontable ou rétractable, il faudra effectuer une démarche de déclaration préalable de travaux.
Pensez également que vous pouvez être contraints par certaines règles pour la construction d’un toit. Par ailleurs, si les travaux portent la surface de plancher ou l’emprise au sol de votre maison à plus de 150 m ², vous devrez demander un permis de construire. Vous devez recourir à un architecte dès 20 m ² d’extension.-terrasse ou les abords d’une piscine.
Permis de construire pour votre terrasse : cas obligatoires.
Au-delà de 20 m ² en cas de surélévation, vous ne couperez pas aux démarches pour obtenir l’autorisation d’urbanisme avant de commencer vos travaux. Quelques exemples :
- prolongement d’un étage sur une partie de la toiture ;
- agrandissement d’un balcon ;
- terrasse sur pilotis sur terrain pentu.
Renseignez-vous d’abord sur le Plan local d’urbanisme ou le Plan d’Occupation des sols de votre commune.
Plan Local d’Urbanisme ou POS en zone urbaine : quelle surface maximum ?
Entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou emprise au sol en zone urbaine, une simple déclaration préalable de travaux suffit.
Au-delà de 40 m², il faudra monter un dossier pour obtenir un permis de construire.
Autre zone d’une commune couverte par un Plan Local d’Urbanisme ou un POS
Pour les terrasses de plus de 20 m ² de surface de plancher ou emprise au sol, passez aussi par la case mairie pour un permis de construire.
Dans tous les cas, si les travaux portent la surface de plancher ou l’emprise au sol de votre maison à plus de 150 m ², un permis de construire est nécessaire.
Démarches administratives et délai moyen pour obtenir un permis de construire
Pour obtenir votre permis, remplissez le formulaire correspondant, enrichi des pièces complémentaires propres à votre projet et surtout de votre plan de construction. Vous pouvez effectuer vos démarches vous-même (une aide en ligne est disponible) ou vous faire aider d’un architecte, service qui a un prix. Le tout est à envoyer en plusieurs exemplaires par lettre recommandée à votre mairie.
Le délai moyen de réponse est de 2 à 3 mois, si votre dossier est complet.
Attention enfin aux travaux non conformes au permis de construire ou au défaut de permis : modifications, voire amendes conséquentes sont à prévoir.
